L'attestation de TVA à taux réduit, remplie et signée sur place.
Vous facturez à 10 % ou à 5,5 % des travaux dans un logement de plus de deux ans ? Remplissez l'attestation avec le client en trois étapes sur votre téléphone, il signe du doigt, et le PDF est rangé avec ses dossiers. Fini le formulaire papier oublié dans la camionnette.
Sans engagement · sans carte bancaire · installé pour vous.
Pour appliquer un taux de TVA réduit, vous devez pouvoir justifier que les conditions sont réunies. Sur le papier, le formulaire est long, les cases à cocher prêtent à confusion et le client n'est plus là quand vous vous apercevez qu'il manque une signature. Avec Compagnon, l'attestation se remplit avec le client, pendant l'intervention, et elle est rangée au bon endroit avant que vous repartiez.
Comment ça marche
Trois étapes, une signature, un PDF.
Le formulaire vous guide question par question : vous n'avez pas à connaître le CERFA par cœur.
1. Les locaux
Maison, appartement, parties communes : vous cochez le type de logement et son ancienneté avec le client. Si les travaux ont lieu à une autre adresse que la sienne, vous l'indiquez en un geste.
2. Les travaux et le taux
Vous choisissez 10 % ou 5,5 % : seules les rubriques qui concernent ce taux s'affichent. Les limites prévues par le formulaire sont vérifiées pour vous, pour éviter une attestation mal remplie.
3. La signature du client
Le client relit et signe du doigt sur votre écran. Sans signature, l'attestation ne s'enregistre pas : impossible de repartir avec un document incomplet.
Un PDF d'une page, rattaché au client
Compagnon produit le PDF à la présentation du CERFA 1301-SD, sur une seule page. Il est rattaché au client et accessible depuis chacun de ses dossiers ; vous pouvez aussi lui en envoyer une copie par email. Le jour où on vous le demande, il est là.
Besoin de prouver que l'intervention a bien été réalisée ?
Voir l'attestation de travaux signée sur placeQuestions fréquentes
Attestation de TVA : vos questions.
Quels taux de TVA réduits sont pris en charge ?
Les deux taux réduits des travaux dans les logements de plus de deux ans : 10 % et 5,5 %. Vous choisissez le taux, et les rubriques correspondantes du CERFA 1301-SD sont proposées au bon endroit.
Le client peut-il signer directement sur mon téléphone ?
Oui. À la dernière étape, le client signe du doigt sur l'écran. L'attestation ne peut pas être enregistrée sans sa signature.
Où retrouver l'attestation une fois signée ?
Le PDF d'une page est rattaché au client : vous le retrouvez depuis chacun de ses dossiers. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, lui en envoyer une copie par email.
Le document reprend-il le formulaire officiel ?
Oui. Le PDF reproduit sur une seule page la présentation du CERFA 1301-SD, avec les cases cochées selon les réponses du client et sa signature.
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